Conditions de service

Engagement

Les forfaits mensuels comportent un engagement minimal de trois mois, puis se renouvellent de mois en mois. Lorsque la création du site est offerte, l’engagement est de douze mois.

Résiliation

Après la période d’engagement, vous pouvez mettre fin au service avec un préavis de trente jours. Si vous résiliez avant la fin d’un engagement de douze mois pendant lequel la création du site vous a été offerte, le montant de 1 800 $ devient exigible au prorata des mois restants.

Propriété

Le nom de domaine et le contenu du site vous appartiennent. À la fin du contrat, une copie complète du site vous est remise sans frais.

Facturation

Les forfaits sont facturés le premier de chaque mois, payables à réception. Les taxes applicables s’ajoutent. Les mandats à la carte sont facturés à 50 % au début et 50 % à la livraison.

Garantie de satisfaction

Si le travail ne vous convient pas dans les trente premiers jours, le premier mois vous est remboursé.

Ce qui n’est pas inclus

Les budgets publicitaires, les frais de tiers (noms de domaine, licences, services vocaux) et les photographies professionnelles sont facturés séparément ou payés directement par vous.

Délais

Les délais annoncés supposent la réception de vos textes, photos et accès. Un retard de votre côté décale la livraison d’autant.

Ce texte est un modèle de départ. Faites-le réviser par un conseiller juridique avant de signer vos premiers contrats.